Intervention dans toute la France

Pétition pour que les lois soient appliquées

admin 04/12/2023

Mobilisez-vous pour que les lois existantes en matière de protection animale soient réellement appliquées

À destination du Ministre de la Justice

3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. C’est la peine maximale encourue depuis la loi de 2021 en cas d’acte de cruauté ou d’abandon volontaire d’un animal domestique.

Avant cette date, celle-ci était de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende, soit moins qu’en cas de vol…

Si sur le papier c’est une bonne chose que le gouvernement, poussé par les associations et l’opinion publique, ait décidé d’aggraver les sanctions encourues, nous ne pouvons que déplorer que les peines existantes ne soient jamais réellement prononcées et qu’elles soient bien souvent dérisoires face à l’horreur des faits commis.

Ces quelques exemples choisis parmi tant d’autres dans les affaires traitées par Action Protection Animale, en sont la preuve.

SIGNEZ NOTRE PÉTITION !

Relaxes, amendes minimes, absence de confiscation des animaux, animaux bloqués en refuge car les procédures durent des années, restitution d’animaux alors que les faits de maltraitance sont avérés, refus de saisir des animaux en danger… Nous ne pouvons que faire le constat que les carences en matière d’application de ces lois pourtant censées protéger les animaux sont quotidiennes. Aujourd’hui, nous ne demandons rien d’impossible. Nous demandons simplement à ce que les lois votées pour sauvegarder la sécurité des animaux soient réellement mises en œuvre. Le rôle de la justice est de protéger, décider et sanctionner. Nous ne demandons finalement rien de plus que ce qui devrait être : que ces victimes soient réellement défendues.